Mentions Légales et Transparence Institutionnelle
Informations réglementaires, transparence financière et engagements administratifs de la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GINESTET pour l'année 2026.
Dénomination officielle :
SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GINESTET
Statut :
Association loi 1901 à vocation non lucrative.
RNA :
W241002118
SIREN :
922348818
Adresse officielle :
CABANETAS, 24130 GINESTET
Adresse électronique :
taskina442kst@gmail.com
Téléphone :
+33791883089
Les opérations administratives et les activités institutionnelles de l'association sont coordonnées depuis le siège déclaré auprès des autorités compétentes conformément aux dispositions applicables aux associations loi 1901 en vigueur durant l'année 2026.
Directeur de la Publication :
Jean-Baptiste Morel
Président de l'Association :
Jean-Baptiste Morel
Secrétaire :
Claire Dumas
Trésorier :
Olivier Carpentier
Les responsables associatifs assurent le suivi administratif, institutionnel et réglementaire des activités conduites par la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GINESTET dans le respect des Objectifs statutaires et des obligations déclaratives applicables aux structures associatives françaises.
Les réunions de gouvernance organisées en Mai et Juin 2026 ont permis d'examiner les opérations de terrain, les rapports d'activités et les programmes pédagogiques menés sur le territoire communal de Ginestet.
La SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GINESTET rappelle que l'ensemble de ses activités s'inscrit dans un cadre strictement non lucratif conformément aux principes applicables aux associations loi 1901. Les ressources administratives, les moyens organisationnels et les contributions associatives sont exclusivement orientés vers le fonctionnement institutionnel, les actions de sensibilisation environnementale et les opérations liées à la préservation des espaces naturels locaux.
Transparence Financière : l'association affirme que toutes les ressources disponibles sont réinvesties dans des programmes éducatifs communautaires gratuits, dans des initiatives de sensibilisation environnementale et dans des opérations contribuant à l'Impact communautaire local. Aucun mécanisme commercial ni aucune activité lucrative ne sont développés dans le cadre des opérations conduites en 2026.
Les programmes de Plaidoyer, les réunions pédagogiques et les actions de terrain poursuivent exclusivement des objectifs d'utilité publique liés à la préservation des équilibres écologiques et à la sensibilisation des habitants de Ginestet aux enjeux environnementaux contemporains.
Les Bénéficiaires des actions menées par l'association comprennent les habitants du territoire communal, les familles rurales, les jeunes participants aux ateliers éducatifs et les citoyens souhaitant contribuer à une meilleure compréhension des problématiques environnementales locales.
Fulfilling our mission implique également de garantir une gouvernance transparente et accessible. Les comptes rendus administratifs, les réunions associatives et les informations relatives aux programmes institutionnels peuvent être communiqués conformément aux règles applicables à la gestion associative en France.
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Les infrastructures techniques utilisées pour la diffusion du portail institutionnel sont exploitées dans le cadre de prestations d'hébergement standards permettant l'accessibilité du site en 2026.
L'association veille à maintenir un niveau raisonnable de sécurité numérique afin de garantir la disponibilité des informations administratives et des contenus pédagogiques publiés sur cette plateforme.
Les informations éventuellement transmises via le formulaire de contact disponible sur le portail institutionnel sont utilisées exclusivement dans le cadre des échanges associatifs et du suivi des demandes adressées à la SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GINESTET.
Aucune utilisation commerciale des données n'est réalisée. Les communications institutionnelles concernent uniquement les activités associatives, les réunions publiques, les programmes pédagogiques et les initiatives environnementales conduites dans le cadre des Objectifs statutaires de l'association.
Les citoyens souhaitant participer aux initiatives locales peuvent Get involved en contactant directement l'association via l'adresse électronique officielle mentionnée sur cette page.